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Éditeur Conseil d'Etat

4 Documents chez cet éditeur

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Site web

Le Conseil d'Etat : histoire et patrimoine

  • Editeur : Conseil d'Etat 2022
Présentation du Conseil d'Etat, apparut en 1578, pour désigner le conseil chargé du gouvernement intérieur du royaume et du contentieux administratif. Histoire et patrimoine du Conseil d'Etat. L'installation du Conseil d'Etat au Palais Royal. Le[...]
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Site web

Depuis 150 ans, un juge indépendant pour trancher les litiges avec l'administration

  • Editeur : Conseil d'Etat 2022
Retour sur les grandes dates de l'évolution de la justice administrative au service de l'État de droit et des citoyens en France, le Conseil d'Etat, et sur l'indépendance de la justice administrative par rapport au pouvoir politique.
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Site web

Mission du Conseil d'Etat

  • Editeur : Conseil d'Etat 2019
Présentation des missions du Conseil d'Etat. La mission de juge suprême des Juridictions administratives du Conseil d'État. La mission de conseiller du gouvernement du Conseil d'État. La mission de gestion des Tribunaux Administratifs et des Cou[...]
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Site web

Visite du Conseil d'État au Palais-Royal

  • Editeur : Conseil d'Etat 2022
Histoire et visite guidée du Palais Royal, siège du Conseil d'Etat depuis 1875.
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18, bd Paul Painlevé

35706 Rennes Cedex 7

Horaires

Lundi : 08h15 à 17h40 
Mardi : 08h15 à 17h40 
Mercredi : 08h15 à 12h30
Jeudi : 08h15 à 17h40 
Vendredi : 08h15 à 17h40 

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mail : cdi@assomption.bzh

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