Article de périodique
10 bizarre laws from around the world
- Dans le périodique : I love English world, n°354 (11/2022) p.8-9
- Rupert Morgan
Présentation de lois surprenantes en vigueur dans divers pays du monde.
Catégorie législation
 > 2805 droit > source du droit > législation
Synonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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17 février 1933 : la fin de la Prohibition
- Dans le périodique : Histoire junior, n°016 (02/2013) p.20-21
Présentation de la fin de la politique de la prohibition de l'alcool aux Etats-Unis en 1933 : les origines de la Prohibition aux Etats-Unis, l'instauration officielle de la Prohibition en 1920, le développement de la production et du commerce cl[...]1967. La loi Neuwirth ou la révolution de la vie
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°441 (11/2017) p.12-19
- Auteur : Perrine Simon-Nahum
Étude historique consacrée à la loi Neuwirth, qui autorise l'autorisation de la pilule en France, votée en 1967. Le contexte historique et la redéfinition du vivant, les scientifiques et médecins qui s'intéressent à la maîtrise de la fécondité à[...]Livre
L'abolition
- Auteur : Robert Badinter
- Editeur : Fayard Collection : Livre de poche 2003 286 p.
C'est le récit de la longue lutte de Robert Badinter, avocat, professeur de droit, ministre de la Justice de 1981 à 1986, contre la peine de mort, et qui réussira à obtenir son abolition en 1981.L'abolition
- Auteur : Robert Badinter
- Editeur : Fayard Collection : Livre de poche 2005 286 p.
C'est le récit de la longue lutte de Robert Badinter, avocat, professeur de droit, ministre de la Justice de 1981 à 1986, contre la peine de mort, et qui réussira à obtenir son abolition en 1981.L'abolition de la peine de mort par Robert Badinter
- Dans le périodique : Histoire junior, n°045 (10/2015) p.32-33
Présentation de l'abolition de la peine de mort en France en 1981 : le projet de loi du ministre de la Justice Robert Badinter, le parcours personnel de Robert Badinter, le contexte politique de ce projet, le discours de Robert Badinter devant l[...]Site web
Absence de toute forme de discrimination
- Editeur : Réseau Canopé 2016
Dossier consacré à la notion de discrimination. Définition de la notion de "discrimination". Article "Antiracisme" de Pierre-André Taguieff, article "Antisémitisme" de Michel Wievorka, article "Racisme" deTahar Ben Jelloun, article "Tolérance" d[...]Exclu du prêtAgriculture : l'"intérêt général majeur" en débat
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24685 (15/05/2024) p.8
- Mathilde Gérard
Le point sur le projet de loi qui doit reconnaître l'agriculture comme "intérêt majeur de la nation française" : la reconnaissance de la contribution des activités agricoles aux intérêts fondamentaux de la nation ; la garantie de la souveraineté[...]Exclu du prêtAprès la loi anti-PFAS, tout reste à faire
- Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°458 (05/2025) p.64-67
- Matthieu Jublin
Enquête sur la loi française de restriction des PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) : le contexte, le danger des "polluants éternels", les principales dispositions de la loi, les limites.Exclu du prêtArchives : la transparence et le secret
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°336 (11/2008) p.8-17
- Personne interviewée : Antoine Prost
- Intervieweur : Séverine Nikel
Point de vue sur les conséquences de la loi de 2008, sur les archives, en France : délais de communication des archives publiques, principe de dérogation, catégorie d'archives incommunicables, conséquences de la législation sur les recherches de[...]Exclu du prêtBiodiversité : acheter le droit de bétonner ?
- Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°421 (03/2022) p.60-63
- Auteur : Benoît Collet
Enquête sur le dispositif des SNC (Sites naturels de compensation) introduit dans la loi sur la biodiversité en France en 2016 : le principe, l'exemple du projet du site de Cossure dans la plaine de Crau, les critiques de ce dispositif de compen[...]Exclu du prêtBobigny 1972
- Scénariste : Marie Bardiaux-Vaïente
- Illustrateur : Carole Maurel
- Editeur : Glénat 2024 187 p.
En 1972, Marie-Claire Chevalier, enceinte à la suite d’un viol, est dénoncée pour avortement clandestin par son propre agresseur. L’avortement est encore, à cette époque pas si lointaine, un délit passible d’une très forte amende et même d’incar[...]C'est d'hier... Coup de balai sur nos lois obsolètes
- Dans le périodique : L'Eléphant (Paris), n°044 (10/2023) p.113-115
- Fabienne Dumontet
Présentation de la mission du Bureau d'abrogation des lois anciennes et inutiles (BALAI) : l'inflation législative en France, premières sessions d'abrogation, recherche des "fossiles législatifs", un bilan controversé.C'est quoi le DSA (Digital Services Act) et pourquoi tu risques d'en entendre parler ?
- Dans le périodique : Geek Junior, n°038 (10/2023) p.14
Définition du Digital Services Act européen et sa fonction de réglementation des grandes plateformes numériques.Exclu du prêtC'est quoi l'initiative citoyenne européenne ?
- Dans le périodique : Kezako mundi, n°013 (09/2017) p.6-8
- Auteur : Carole Billiout
Dossier consacré à l’initiative citoyenne européenne. Présentation du dispositif de démocratie participative que représente l’initiative citoyenne européenne ; son fonctionnement ; exemples d’initiatives en cours. Schéma des différentes étapes d[...]
