Catégorie parlement

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1881 : quand la IIIe République instaure un droit au blasphème

• Auteur : Jean-Noël JeannenyJeanneney
• Editeur : France Culture 2020

Présentation des débats parlementaires qui ont précédé l'adoption de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : la suppression du délit de blasphème par la loi de 1881, sa survivance en Alsace et en Moselle ; les arguments de George[...]

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Alger, "capitale" de la France Libre

• Auteur : Alexandre Sumpf
• Editeur : L'Histoire par l'image 2019

Analyse commentée d'une photographie prise lors de la séance inaugurale de l'Assemblée consultative provisoire d'Alger le 3 novembre 1943, au moment du discours du général de Gaulle, président du CFLN (Comité français de Libération nationale). R[...]

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Comment définir le Parlement ?

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2018

Le Parlement : définition, composition et rôle dans un régime présidentiel dans un régime d'assemblée, dans un régime parlementaire.

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Comment est votée la loi, les étapes de la procédure législative

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2022 1 vidéo : 2 min 07 s

Vidéo au sujet de la procédure pour élaborer et voter une loi au Parlement : le processus de la proposition ou projet de loi entre l'Assemblée nationale et le Sénat jusqu'à la promulgation par le président de la République et la publication au J[...]

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Le contrôle du Gouvernement

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020

Dossier sur le contrôle du gouvernement en France. Son contrôle par le Parlement par des moyens d'information et d'investigation et la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement. Les différences et les moyens communs de l'Assemblée nationa[...]

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Livre

Dans les coulisses de la loi

• Auteur : Noëlle Herrenschmidt
• Editeur : Ed. de la Martinière 2016 237 p.

Suivant la vie quotidienne de ces lieux, le jour et parfois la nuit, ce reportage en direct donne à voir ou à entendre tous ceux, petits ou grands, inconnus ou célèbres qui participent à cette mission, depuis l'agent d'entretien jusqu'au Préside[...]

Cote : 340 HER

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Article de périodique

Etats-Unis : le Congrès face à Donald Trump

• Dans le périodique : Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), n°119 (01/2020) p.52-53
• Auteur : François Vergniolle de Chantal

Analyse de François Vergniolle de Chantal, codirecteur de la revue "Politique américaine", à propos de la réalité de l'exercice du pouvoir aux Etats-Unis sous la présidence de Donald Trump : les relations entre le Congrès américain et l'administ[...]

Cote : revue

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Article de périodique

Grammaire architecturale du Parlement, des Lumières à nos jours

• Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24682 (11/05/2024) p.26-27
• Anne Chemin

Le point sur les liens entre l'histoire du pouvoir législatif et la conception des lieux dans lequel il s'exerce : la représentation de symboles et de valeurs morales ; les exemples de l'Assemblée nationale française et du Parlement européen ; l[...]

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Intérêts et limites des commissions d'enquête parlementaires

• Auteur : Louis Lesigne
• Editeur : Les Surligneurs 2022

Présentation des commissions d'enquête parlementaires : les modalités de création de ces commissions ; les moyens mis à leur disposition (droit de citation…) ; le caractère public ou privé de leurs auditions ; leurs rapports ; les suites d'une c[...]

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Site web

Mon GAFA à moi est un gangster. Thomas contre les GAFA, épisode 9

• Editeur : Spicee 2021 1 vidéo : 4 min 46 s

Vidéo sur le rapport d'une commission parlementaire britannique ayant conclu que Facebook est un gangster numérique qui détruit la démocratie : les raisons de la mise en place de cette commission d'enquête (scandale Cambridge Analytica, rôle jou[...]

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D'où vient l'instabilité politique en Italie ?

• • Donald Walther
  • Elisa Bellanger
• Editeur : Le Monde 2018 1 vidéo : 4 min 25 s

Depuis 1948 les crises politiques chroniques en Italie sont dues au régime parlementaire assorti d'un mode de scrutin proportionnel favorisant la multiplication des petits partis au point qu'il est difficile de trouver des majorités stables. Pou[...]

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Article de périodique

Au Parlement, la déontologie progresse à petits pas

• Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°25002 (21/05/2025) p.10
• Pierre Januel

Le point sur les progrès déontologiques au Parlement, concernant la répression des abus sur l'AFM (Avance de frais de mandat) des députés et sénateurs : les décisions d'exclusion temporaire prises en 2025 pour sanctionner les députés fautifs ; l[...]

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Le Parlement des enfants

• Editeur : Assemblée nationale 2019

Présentation générale du Parlement des enfants à l'Assemblée Nationale, qui depuis 1994 réunit 577 élèves de CM2 élus par leurs camarades de classe. La préparation du Parlement des enfants (rédaction d'une proposition de loi avec un représentant[...]

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Les Parlements dans le monde : la chambre des Communes

• Editeur : Assemblée nationale 2019

Le Parlement du Royaume-Uni est constitué de la Chambre des Communes et la Chambre des Lords. Composition et pouvoirs de la Chambre des Communes : fonction législative, pouvoirs financiers et de contrôle.

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Qu'est-ce que la loi ?

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2018

Définition de la loi selon la Constitution de 1958, qui devient contestable, mais qui reste la base de notre édifice juridique.

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