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Synonyme(s)impôt sur les bénéfices des sociétésVoir aussi |
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Apple accepte de débourser 500 millions d'euros pour être en règle avec le fisc français
- Editeur : Numerama 2019
Le point sur le règlement à l'amiable, en 2019, d'un litige entre les services fiscaux français et l'entreprise américaine Apple sur son niveau d'imposition en France.Exclu du prêtArticle de périodique
L'échec du pacte de responsabilité
- Dans le périodique : Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), n°109 (10/2016) p.44-45
- Auteur : Guillaume Duval
Présentation de statistiques sur les effets du pacte de responsabilité (Cice) : analyse par composantes du pacte de responsabilité ; évolution sur un an des salaires bruts et des cotisations sociales patronales par tête dans les entreprises non [...]Des entreprises dopées aux niches fiscales
- Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°391 (06/2019) p.40-41
- Auteur : Christian Chavagneux
Analyse des différentes niches fiscales bénéficiant aux entreprises en France en 2019 : le montant des niches fiscales, la question des niches dites "déclassées", l'exemple du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) et du crédit [...]La fiscalité du capital ne pénalise pas la France
- Dans le périodique : Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), n°114 (02/2018) p.40-41
- Auteur : Claude Demma
Analyse de la politique de fiscalité du capital en France : une taxation surélevée en France selon la Commission européenne en 2017, le taux d'imposition du capital par rapport aux pays européens, le taux d'impôt sur les sociétés, une fiscalité [...]L'impot minimum mondial sur les sociétés
- Dans le périodique : Kezako mundi, n°72 (novembre 2023) p.22-23
- Auteur : Carole Billiout
Cet impot minimum mondial concerne les entreprises ayant une activité dans plusieurs pays et dont le chiffre d'affaire dépasse 750 millions d'euros. La mise en oeuvre est prévue en 2024 et a pour objectif de contraindre ces sociétés à payer au m[...]Exclu du prêtImpôts de production : une baisse qui pose question
- Dans le périodique : Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), n°125 (04/2022) p.50-51
- Mathieu Jublin
Analyse au sujet des impôts que paient les industries : spécificité des taxes et impôts concernant les industries, les effets en chaîne d'une exonération fiscale notamment sur la compétitivité. Données chiffrées au sujet du montant cumulé de CVA[...]Les PME paient plus d'impôts sur les bénéfices que les grandes entreprises
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°25093 (04/09/2025) p.9
- Denis Cosnard
Le point sur les caractéristiques et les raisons des disparités du taux réel d'imposition des profits entre les petites et moyennes entreprises (PME) et les grandes sociétés, en France.Exclu du prêt
