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  2. Quels actes un mineur a-t-il le droit d'accomplir dans la vie quotidienne ?
  • Détail
  • Notice avec vignette et résumé
Quels actes un mineur a-t-il le droit d'accomplir dans la vie quotidienne ?
In Kezako mundi, 1 (Septembre octobre 2015), p.40-41
Selon la loi, les "mineurs" âgées de - de 18 ans sont considérés comme incapables. Etre incapable, cela signifie ne pas pouvoir exercer seul certains actes de la vie de tous les jours. Liste de ce qu'un mineur a le droit de faire ou non.
Article de périodique
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Quels actes un mineur a-t-il le droit d'accomplir dans la vie quotidienne ?

    Dans le périodique : Kezako mundi, n°1 (Septembre octobre 2015)
    • Pages : p.40-41
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
    • Résumé :

      Selon la loi, les "mineurs" âgées de - de 18 ans sont considérés comme incapables. Etre incapable, cela signifie ne pas pouvoir exercer seul certains actes de la vie de tous les jours. Liste de ce qu'un mineur a le droit de faire ou non.

    • Niveau : Classe de 2de/Collège

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revueRevueCDI CollègeDocumentaireDisponible
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