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Catégorie droit de la nationalité

Accueil > 2805 droit > droit > droit public > droit constitutionnel > droit de la nationalité
foldercitoyenneté
Synonyme(s)
nationalité
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  • état civil

10 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

44 départements perdus

  • Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°401 (07/2014) p.34-37
  • Auteur : Aurélien Lignereux
Retour sur les conséquences du traité de paix de Paris signé le 30 mai 1814 qui définit les nouvelles frontières de la France : la perte de 44 départements et la fin de la France impériale, la question de la nationalité française et de l'identit[...]
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Site web

Les aliens de Lettonie

  • Auteur : François-Damien Bourgery
  • Editeur : Radio France Internationale (RFI) 2015
Les aliens de Lettonie, nom donné aux non-citoyens du pays. La part des non-citoyens dans la population, la situation des russophones après l'indépendance en 1991, l'examen de naturalisation, les origines ethniques des habitants en Lettonie et à[...]
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Article de périodique

Devenir français

  • Dans le périodique : La Croix l'hebdo, n°216 (19/01/2024) p.20-30
  • Alice Le Dréau
Dossier consacré à la naturalisation. Reportage sur le processus de naturalisation des étrangers et témoignages sur le parcours permettant d'obtenir la nationalité française. Entretien avec Julien Lepoutre, professeur de droit public, sur l'inté[...]
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Site web

Expliquez-nous... Les apatrides

    • Gérald Roux
    • Fix
  • Editeur : France Info 2016 1 vidéo : 2 min 34 s
Explication animée des apatrides : définition ; les difficultés que rencontrent les personnes apatrides ; les causes d'apatridie avec des exemples ; la question de la création d'apatrides.
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Site web

Expliquez-nous... Les statistiques ethniques

    • Gérald Roux
    • Stéphane Carteron
  • Editeur : France Info 2015 1 vidéo : 2 min 03 s
Explication animée des statistiques ethniques : leur interdiction en France depuis 1978, la loi "Informatique et libertés", la question de la discrimination, le principe de l'égalité de traitement, les statistiques concernant les juifs sous le r[...]
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Article de périodique

Les immigrés et la France XIXe - XXe siècle

  • Dans le périodique : La Documentation photographique (Paris. 1949), n°8035 (décembre 2003) Transparents
  • Auteur : Marie-Claude Blanc-Chaléard
Historique de l'immigration en France depuis le 19e siècle : les immigrations successives et leur origine, et en corrolaire le problème de l'assimilation, le développement du racisme et de l'antisémitisme. Les différents statuts : étrangers, imm[...]
Cote : revue
Disponible
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Site web

Nationalité française

  • Editeur : Ministère de la Justice 2018
Définition, preuves de la nationalité française. Les effets liés à la possession de la nationalité française. Les modes d'acquisition de cette nationalité (naissance sur le sol français, filiation, adoption ou recueil, par le mariage, par la nat[...]
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Site web

Qui est citoyen ?

  • Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Dossier sur la citoyenneté en France. Qui sont les citoyens français : lien entre citoyenneté et nationalité, jouissance des droits civils et politiques, cas du droit de vote. Le cas particulier de la citoyenneté néocalédonienne : conditions pou[...]
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Site web

Retour forcé au pays des Haïtiens de République dominicaine

  • Auteur : Laurent Filippi
  • Editeur : France Info 2015
7 photographies commentées illustrant la situation des descendants d'Haïtiens nés en République dominicaine devenus apatrides depuis la nouvelle politique migratoire et la remise en cause du droit du sol en République dominicaine, en 2013. Témoi[...]
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Article de périodique

Sociétés dans la guerre

  • Dans le périodique : La Documentation photographique (Paris. 1949), n°8120 (11/2017) p.34-41
  • Auteur : Alya Aglan
Dossier présentant la situation de la population française pendant l'Occupation allemande, entre 1940 et 1944. L'exode de millions de personnes devant l'avancée des troupes nazies en 1940. La propagande xénophobe, les dénaturalisations et les dé[...]
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