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  1. Accueil
  2. Les chantiers de la justice française
  • Détail
  • Notice avec vignette et résumé
Les chantiers de la justice française
de Loïc Seeberger
In L'Eléphant (Paris), 034 (04/2021), p.75-85
Dossier consacré à la réforme de la justice en France et la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019. La réforme juridictionnelle : création du tribunal judiciaire, du parquet national terroriste (PNAT), expérimentation d'une cour criminelle. La réforme procédurale : développement de la conciliation et de la médiation, dématérialisation du règlement des litiges, mise à disposition des jugements au format électronique, enregistrement et diffusion des procès, encadrement des enquêtes préliminaires. La réforme de la justice pénale des mineurs : formation des magistrats avec évolution de l'École nationale de la magistrature (ENM). La réforme du parquet : les professions réglementées. Interview de Nathalie Roret, Directrice de l'ENM.
Article de périodique
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Les chantiers de la justice française

    Dans le périodique : L'Eléphant (Paris), n°034 (04/2021)
  • Auteur : Loïc Seeberger
    • Pages : p.75-85
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
    • Note générale : Statistiques.
    • Résumé :

      Dossier consacré à la réforme de la justice en France et la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019. La réforme juridictionnelle : création du tribunal judiciaire, du parquet national terroriste (PNAT), expérimentation d'une cour criminelle. La réforme procédurale : développement de la conciliation et de la médiation, dématérialisation du règlement des litiges, mise à disposition des jugements au format électronique, enregistrement et diffusion des procès, encadrement des enquêtes préliminaires. La réforme de la justice pénale des mineurs : formation des magistrats avec évolution de l'École nationale de la magistrature (ENM). La réforme du parquet : les professions réglementées. Interview de Nathalie Roret, Directrice de l'ENM.

    • Descripteurs : justice
    • Mots-clés : réforme administrative

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