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  1. Accueil
  2. Règlements alternatifs des conflits

  • Détail
  • Notice avec vignette et résumé
Règlements alternatifs des conflits
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020
En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/reglements-alternatifs-des-conflits
Dossier consacré aux règlements alternatifs des conflits. La conciliation. La médiation : en droit privé ; en matière pénale ; en matière administrative. La transaction. L'arbitrage. Les maisons de justice et du droit (MJD).
Site web
Mémodocnet
open_link_url_notice En ligne
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Règlements alternatifs des conflits

    • Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
    • Format : Web
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : Documentaire/Site Web
    • Résumé :

      Dossier consacré aux règlements alternatifs des conflits. La conciliation. La médiation : en droit privé ; en matière pénale ; en matière administrative. La transaction. L'arbitrage. Les maisons de justice et du droit (MJD).

    • Descripteurs : médiation sociale
    • Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire
    • En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/reglements-alternatifs-des-conflits

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Mardi : 08h15 à 17h40 
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Jeudi : 08h15 à 17h40 
Vendredi : 08h15 à 17h40 

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