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  1. Accueil
  2. La situation matérielle du député

  • Détail
  • Notice avec vignette et résumé
La situation matérielle du député
Assemblée nationale, 2019
En ligne : https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/le-depute/la-situation-materielle-du-depute
L'indemnité parlementaire. L'écrêtement de l'indemnité. Les prestations familiales. Les frais de secrétariat et de mandat. Les facilités de circulation. Les dépenses de restauration et de logement. Les dépenses de téléphone et de courrier. Sécurité sociale et pensions. Indemnité de fin de mandat.
Site web
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open_link_url_notice En ligne
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La situation matérielle du député

    • Editeur : Assemblée nationale 2019
    • Format : Web
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : Documentaire/Site Web
    • Résumé :

      L'indemnité parlementaire. L'écrêtement de l'indemnité. Les prestations familiales. Les frais de secrétariat et de mandat. Les facilités de circulation. Les dépenses de restauration et de logement. Les dépenses de téléphone et de courrier. Sécurité sociale et pensions. Indemnité de fin de mandat.

    • Descripteurs : député / rémunération
    • Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire
    • En ligne : https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/le-depute/la-situation-materielle-du-depute

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