La justice civile
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- Editeur : Ministère de la Justice 2019
- Format : Web
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire Genre : Documentaire/Site Web
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Résumé :
La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce.
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- Descripteurs : droit civil / juridiction civile / procédure civile / sanction civile
- Niveau : Secondaire