Nationalité française
-
- Editeur : Ministère de la Justice 2018
- Format : Web
- Langues : Français
-
- Nature du document : documentaire Genre : Documentaire/Site Web
-
Résumé :
Définition, preuves de la nationalité française. Les effets liés à la possession de la nationalité française. Les modes d'acquisition de cette nationalité (naissance sur le sol français, filiation, adoption ou recueil, par le mariage, par la naturalisation). Guide pratique.
-
- Descripteurs : droit de la nationalité
- Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire