Une justice de principes
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- Editeur : Ministère de la Justice 2019
- Format : Web
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire Genre : Documentaire/Site Web
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Résumé :
La justice civile ou pénale pour les enfants mineurs en France : le principe d'éducation, les principaux points de la loi. Encadré : extrait du préambule de l'ordonnance de 1945.
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- Descripteurs : droit des mineurs / juridiction pour mineurs
- Niveau : Secondaire