Le Conseil d'Etat

• • Mathieu Decarli
  • Olivier Marquézy
• • Editeur : Lumni 2020
  • Format : 1 vidéo : 2 min 37 s / Web
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Site Web/Vidéo
  • Résumé :

    Explication du Conseil d'Etat : l'affaire Tomaso Grecco en 1905 ; sa compétence dans les litiges des actes concernant l'administration ; le recours d'un particulier contre une décision de l'Etat ; les autres missions du Conseil d'Etat ; sa composition, notamment les conseillers d'Etat.

• • Descripteurs : Conseil d'Etat
  • Niveau : Secondaire
• • En ligne : https://www.lumni.fr/video/le-conseil-d-etat