Le casier judiciaire des mineurs
- Auteur : Anaïs Coignac
-
- Editeur : Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) 2018
- Format : Web
- Langues : Français
-
- Nature du document : documentaire Genre : Documentaire/Site Web
-
Résumé :
Le point sur le casier judiciaire des personnes mineures : la nature, l'enregistrement et l'effacement possible des peines, les sanctions et les mesures diverses enregistrées dans le casier judiciaire.
-
- Descripteurs : droit des mineurs
- Niveau : Secondaire