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  1. Accueil
  2. L'obligation vaccinale est-elle contraire aux droits du patient ?

  • Détail
  • Notice avec vignette et résumé
L'obligation vaccinale est-elle contraire aux droits du patient ?
de Adrien Sénécat
Le Monde, 2017
En ligne : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/07/13/l-obligation-vaccinale-est-elle-contraire-aux-droits-du-patient_5159992_4355770.html
Le point sur l'obligation vaccinale et les droits du patient en France en 2017 : d'après le code de la santé publique, toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement, mais ceux qui refusent les vaccinations obligatoires sont passibles de poursuites judiciaires (six mois d'emprisonnement et plusieurs milliers d'euros d'amende).
Site web
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open_link_url_notice En ligne
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L'obligation vaccinale est-elle contraire aux droits du patient ?

  • Auteur : Adrien Sénécat
    • Editeur : Le Monde 2017
    • Format : Web
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : Documentaire/Site Web
    • Résumé :

      Le point sur l'obligation vaccinale et les droits du patient en France en 2017 : d'après le code de la santé publique, toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement, mais ceux qui refusent les vaccinations obligatoires sont passibles de poursuites judiciaires (six mois d'emprisonnement et plusieurs milliers d'euros d'amende).

    • Descripteurs : droit à la santé / sanction pénale / vaccination
    • Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire
    • En ligne : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/07/13/l-obligation-vaccinale-est-elle-contraire-aux-droits-du-patient_5159992_4355770.html

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