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  2. La Russie exclue du Conseil de l'Europe : une sanction aux conséquences juridiques lourdes

  • Détail
  • Notice avec vignette et résumé
La Russie exclue du Conseil de l'Europe : une sanction aux conséquences juridiques lourdes
de Nelson Ollard
Les Surligneurs, 2022
En ligne : https://www.lessurligneurs.eu/la-russie-exclue-du-conseil-de-leurope-une-sanction-aux-consequences-juridiques-lourdes/
Le point sur l'exclusion de la Russie du Conseil de l'Europe, après l'invasion de l'Ukraine : le fonctionnement du Conseil de l'Europe ; les 2 sanctions possibles contre un Etat membre ; les sanctions prises par le passé à l'encontre de la Russie jusqu'à son exclusion en 2022 ; les conséquences de cette exclusion pour les citoyens russes qui ne bénéficieront plus de la protection de la Convention européenne des droits de l'homme.
Site web
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La Russie exclue du Conseil de l'Europe : une sanction aux conséquences juridiques lourdes

  • Auteur : Nelson Ollard
    • Editeur : Les Surligneurs 2022
    • Format : Web
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : Documentaire/Site Web
    • Résumé :

      Le point sur l'exclusion de la Russie du Conseil de l'Europe, après l'invasion de l'Ukraine : le fonctionnement du Conseil de l'Europe ; les 2 sanctions possibles contre un Etat membre ; les sanctions prises par le passé à l'encontre de la Russie jusqu'à son exclusion en 2022 ; les conséquences de cette exclusion pour les citoyens russes qui ne bénéficieront plus de la protection de la Convention européenne des droits de l'homme.

    • Descripteurs : Conseil de l'Europe / Russie
    • Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire
    • En ligne : https://www.lessurligneurs.eu/la-russie-exclue-du-conseil-de-leurope-une-sanction-aux-consequences-juridiques-lourdes/

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