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  2. Peut-on modifier une Constitution ?

  • Détail
  • Notice avec vignette et résumé
Peut-on modifier une Constitution ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022
En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19555-reviser-une-constitution
Les modalités selon lesquelles une constitution politique peut être modifiée ou procédure de révision : les procédures pour une "constitution souple" et pour une "constitution "rigide".
Site web
Mémodocnet
open_link_url_notice En ligne
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Peut-on modifier une Constitution ?

    • Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2022
    • Format : Web
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : Documentaire/Site Web
    • Résumé :

      Les modalités selon lesquelles une constitution politique peut être modifiée ou procédure de révision : les procédures pour une "constitution souple" et pour une "constitution "rigide".

    • Descripteurs : droit constitutionnel
    • Mots-clés : constitution (politique)
    • Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire
    • En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19555-reviser-une-constitution

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Mardi : 08h15 à 17h40 
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Jeudi : 08h15 à 17h40 
Vendredi : 08h15 à 17h40 

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