Territoires ruraux : et si on redécouvrait les vertus de la propriété collective ?
- Auteur : Jean-François Joye
-
- Editeur : The Conversation 2022
- Format : Web
- Langues : Français
-
- Nature du document : documentaire Genre : Documentaire/Site Web
-
Résumé :
Le point sur la propriété collective, notamment en milieu rural en France : les droits d'usage conférés sur certaines terres à des communautés villageoises par le passé ; les législations relatives à la propriété collective ; les sections de commune relevant de la propriété collective publique ou privée, souvent situées en montagne ; les enjeux et avantages de la propriété collective ; l'intérêt pour l'Etat de reconnaître les communs fonciers.
-
- Descripteurs : bien foncier
- Mots-clés : bien collectif
- Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire