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  2. C'est d'hier... Coup de balai sur nos lois obsolètes
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  • Notice avec vignette et résumé
C'est d'hier... Coup de balai sur nos lois obsolètes
de Fabienne Dumontet
In L'Eléphant (Paris), 044 (10/2023), p.113-115
Présentation de la mission du Bureau d'abrogation des lois anciennes et inutiles (BALAI) : l'inflation législative en France, premières sessions d'abrogation, recherche des "fossiles législatifs", un bilan controversé.
Article de périodique
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C'est d'hier... Coup de balai sur nos lois obsolètes

    Dans le périodique : L'Eléphant (Paris), n°044 (10/2023)
  • Auteur : Fabienne Dumontet
    • Pages : p.113-115
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
    • Résumé :

      Présentation de la mission du Bureau d'abrogation des lois anciennes et inutiles (BALAI) : l'inflation législative en France, premières sessions d'abrogation, recherche des "fossiles législatifs", un bilan controversé.
    • Descripteurs : législation

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