"L'excès de normes favorise la remise en cause de l'Etat de droit"

- Langues : Français
- Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
- Résumé :
  Entretien avec le haut fonctionnaire Jean-Denis Combrexelle consacré à l'inflation normative : la production de normes par l'Etat, les limites, le manque d'évaluation des lois et des politiques publiques, la question des demandes de normes par les acteurs de la société civile et les acteurs économiques, les pistes de réduction de l'inflation normative, les risques politiques de l'inflation normative.
- Descripteurs : législation

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