10 Documents disponibles dans cette catégorie
Livre
Les arrêts illustrés by les barons du droit
- Auteur : Astrid Boyer
- Editeur : Enrick B. 2017 91 p.
Des décisions de justice de la Cour de cassation, du Conseil d’État ou du Tribunal des conflits en bande dessinée afin de découvrir des arrêts du droit en s'amusant.Site web
Le Conseil constitutionnel
- Editeur : Assemblée nationale 2019
Le Conseil constitutionnel : sa composition, le statut de ses membres, ses missions (compétences consultatives et juridictionnelles, autres compétences), la procédure et l'organisation interne.Exclu du prêtLe Conseil constitutionnel
- Editeur : Lumni 2020 1 vidéo : 3 min 3 s
Explication du Conseil constitutionnel : sa composition ; ses compétences, contrôle de la légalité des élections et de la conformité des lois à la constitution ; son historique ; la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ; son impartialité.Exclu du prêtLe Conseil constitutionnel
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Dossier sur le Conseil constitutionnel en France. Une institution de la Ve République, la nomination de ses membres. Ses missions : contrôle de la constitutionnalité, contentions des élections nationales. Sa composition. Le statut de ses membres[...]Exclu du prêtDans les coulisses de la loi
- Auteur : Noëlle Herrenschmidt
- Editeur : Ed. de la Martinière 2016 237 p.
Suivant la vie quotidienne de ces lieux, le jour et parfois la nuit, ce reportage en direct donne à voir ou à entendre tous ceux, petits ou grands, inconnus ou célèbres qui participent à cette mission, depuis l'agent d'entretien jusqu'au Préside[...]Expliquez-nous... Le Conseil constitutionnel
- Editeur : France Info 2016 1 vidéo : 2 min 37 s
Explication animée du Conseil constitutionnel : ses missions, son siège, son origine, sa composition, la nomination de ses membres, qui peut saisir le Conseil constitutionnel, la procédure, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).Exclu du prêtLes institutions de la République
- Editeur : Sénat Junior 2019
Le point sur les institutions de la République française : le rôle du président de la République, du Premier ministre, de l'Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel. Localisation des différentes institutions à Paris. Jeu permettant de d[...]Exclu du prêtArticle de périodique
Loi "narcotrafic" : le régime carcéral validé
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°25023 (14/06/2025) p.11
"La préférence nationale est contraire à la Constitution"
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24678 (07/05/2024) p.7
Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2018
Le point sur les missions du Conseil constitutionnel créé en France en 1958.Exclu du prêt
