Livre
An Outline of American Government
- Auteur : Richard C. Schroeder
- Editeur : United States Information Agency 1975 112 p.
Catégorie pouvoir judiciaire
14 Documents disponibles dans cette catégorie
Site web
La Constitution organise la séparation des pouvoirs
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2022
Les missions et le cadre de l'action des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif, fixés par la constitution d'un Etat démocratique.Exclu du prêtArticle de périodique
Droit de mort, droit de vie
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°357 (10/2010) p.94-97
- Auteur : Jacques Chiffoleau
Etude, en 2010, du rôle de la peine de mort dans les sociétés occidentales : les préjugés sur son efficacité pour réprimer la violence ; les liens entre crime et peine, expliquant l'usage pluriséculaire, la rareté relative et l'impact de ce chât[...]Histoire de la Cour de cassation
- Editeur : Ministère de la Justice 2017
Histoire de la Cour de cassation, juridiction suprême chargée d'unifier le droit en vérifiant l'exacte application du droit par les juges du fond. Le Tribunal de cassation et la Cour de cassation de 1790 à 1837 : le contexte de création (séparat[...]Exclu du prêtDe Napoléon à la grande réforme de 1958
- Editeur : Ministère de la Justice 2017
L'évolution du système judiciaire français de Napoléon à 1958 : la création progressive d'un ordre administratif à l'image de l'ordre judiciaire (lois de 1872 et 1883) ; les mutations des juridictions de l'ordre judiciaire ; l'avènement de liber[...]Exclu du prêtOn n'exécute pas un citoyen romain !
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°357 (10/2010) p.62-66
- Auteur : Yann Rivière
Analyse, en 2010, de l'exercice juridictionnel dans la Rome républicaine : les indulgences des institutions à l'égard des citoyens romains ; les nuances sur cette libéralité par le rôle spécifique du peuple ainsi que celui des parties privées et[...]L'organisation de la Justice en France
- Editeur : Ministère de la Justice 2017 1 vidéo : 5 min 41 s
Le point sur l'organisation et le fonctionnement de la justice française. L'ordre judiciaire : l'ordre administratif ; le tribunal des conflits ; la justice pénale ; la justice civile ; la justice des mineurs. L'ordre administratif. Le ministère[...]Exclu du prêtLes philosophes et le pouvoir
- Auteur : Bruno Huisman
- Auteur : François Ribes
- Editeur : Dunod 1994 445 p.
Il ne faut ni dénoncer le pouvoir ni s'en plaindre mais l'analyser, le démonter pour comprendre ses raisons et ses réseaux. Raisonner le pouvoir : les textes philosophiques proposés dans cet ouvrage s'essayent à le faire, ce n'est certes pas l'a[...]Pierre Rosanvallon : "Les juges incarnent, autant que les élus, la souveraineté du peuple"
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24970 (12/04/2025) p.24-25
Les populistes hors-la-loi ?
- Dans le périodique : Le 1 (Paris. 2014), n°540 (09/04/2025) p.1-6
Dossier consacré à la question des attaques portées à l'indépendance de la justice dans les systèmes démocratiques par la montée des populistes adeptes de la post-vérité. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet à l'occasion [...]Exclu du prêtLes Pouvoirs et le citoyen : IVe - Ve Républiques
- Dans le périodique : La Documentation photographique (Paris. 1949), n°8017 (octobre 2000) p. 1-63
- Auteur : Sabine Jansen
Dossier : évolution des textes et institutions, des rapports entre les citoyens et l'Etat en France depuis 1945 sous les IVe et Ve Républiques. Analyse des pratiques des fondateurs de ces institutions.Les puissants face aux juges
- Dans le périodique : Le 1, n°287 (11/03/2020) p.1-6
Dossier consacré aux relations entre la justice et le pouvoir. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. Extrait du roman de Régis Jauffret "La ballade de Rickers Island", qui évoque l'arrestation de Dominique Strauss-Kahn co[...]La refonte du système judiciaire de 1958
- Editeur : Ministère de la Justice 2017
Le point sur les évolutions du paysage judiciaire français après l'entrée en vigueur de la Constitution de la Vème République en 1958 : la révision de la carte judiciaire ; la Constitution de 1958 dont 3 titres traitent de l'autorité judiciaire [...]Exclu du prêtLe Tribunal des conflits
- Editeur : Ministère de la Justice 2017
L'organisation et le fonctionnement de la juridiction paritaire qui veille au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires en France : l'histoire du Tribunal des conflits ; les 4 types de conflits qui relèvent d[...]Exclu du prêt
