Livre
An Outline of American Government
- Auteur : Richard C. Schroeder
- Editeur : United States Information Agency 1975 112 p.
Catégorie pouvoir législatif
16 Documents disponibles dans cette catégorie
Article de périodique
Compromis : mode d'emploi
- Dans le périodique : Le 1, n°511 (04/09/2024) p.1-6
Dossier consacré à l'exercice du compromis en politique. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. Extrait de la déclaration de politique générale de Michel Rocard à l'Assemblée nationale en juin 1988, durant laquelle il appe[...]Site web
La Constitution organise la séparation des pouvoirs
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2022
Les missions et le cadre de l'action des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif, fixés par la constitution d'un Etat démocratique.Exclu du prêtLe contrôle de l'action du Gouvernement
- Editeur : Assemblée nationale 2019
Dossier consacré aux moyens dont dispose l'Assemblée nationale pour contrôler le gouvernement. Les outils de contrôle des commissions de l'Assemblée nationale : auditions, missions d'information, suivi de l'application des lois, contrôle des nom[...]Exclu du prêtDans les coulisses de la loi
- Auteur : Noëlle Herrenschmidt
- Editeur : Ed. de la Martinière 2016 237 p.
Suivant la vie quotidienne de ces lieux, le jour et parfois la nuit, ce reportage en direct donne à voir ou à entendre tous ceux, petits ou grands, inconnus ou célèbres qui participent à cette mission, depuis l'agent d'entretien jusqu'au Préside[...]Grammaire architecturale du Parlement, des Lumières à nos jours
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24682 (11/05/2024) p.26-27
- Anne Chemin
Le point sur les liens entre l'histoire du pouvoir législatif et la conception des lieux dans lequel il s'exerce : la représentation de symboles et de valeurs morales ; les exemples de l'Assemblée nationale française et du Parlement européen ; l[...]Exclu du prêtLa leçon espagnole
- Dans le périodique : Le 1, n°506 (24/07/2024) p.6
- Henry De Laguérie
Le point sur l'exemple espagnol de gouvernement de coalition depuis les années 1970 : la culture du pacte élaborée par la Constitution espagnole ; le poids des partis minoritaires dans l'obtention d'une majorité absolue ; les compromis acceptés [...]Exclu du prêtLa loi, expression de la compétence législative du Parlement
- Editeur : Assemblée nationale 2019
Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. Les lois particulières votées par le Parlement. Les lois référendaires, non adoptées par le Parlement. Le cas particulie[...]Exclu du prêtLe parcours de la loi
- Editeur : Assemblée nationale 2019
Dossier expliquant le parcours de la loi en France : préparation des textes de loi, examen en commission et examen en séance publique. La préparation et l'initiative des textes législatifs : les différents types de loi, qui est à l'origine des p[...]Exclu du prêtLes philosophes et le pouvoir
- Auteur : Bruno Huisman
- Auteur : François Ribes
- Editeur : Dunod 1994 445 p.
Il ne faut ni dénoncer le pouvoir ni s'en plaindre mais l'analyser, le démonter pour comprendre ses raisons et ses réseaux. Raisonner le pouvoir : les textes philosophiques proposés dans cet ouvrage s'essayent à le faire, ce n'est certes pas l'a[...]Les pouvoirs de l'Assemblée nationale
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2022 1 vidéo : 1 min 44 s
Vidéo au sujet de l'Assemblée nationale qui détient avec le Sénat le pouvoir législatif : sa composition, son rôle, ses prérogatives, les compétences des députés.Exclu du prêtLes Pouvoirs et le citoyen : IVe - Ve Républiques
- Dans le périodique : La Documentation photographique (Paris. 1949), n°8017 (octobre 2000) p. 1-63
- Auteur : Sabine Jansen
Dossier : évolution des textes et institutions, des rapports entre les citoyens et l'Etat en France depuis 1945 sous les IVe et Ve Républiques. Analyse des pratiques des fondateurs de ces institutions.La procédure législative
- Editeur : Assemblée nationale 2019
Présentation du système de création d'une nouvelle loi en France. L'initiative des lois. La procédure d'adoption : une succession de lectures nommée navette parlementaire. Le recours à une procédure de conciliation : la commission mixte paritair[...]Exclu du prêtQu'est-ce que la loi ?
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2018
Définition de la loi selon la Constitution de 1958, qui devient contestable, mais qui reste la base de notre édifice juridique.Exclu du prêtQui fait la loi en France ?
- Editeur : Dessine-moi l'éco 2017 1 vidéo : 3 min 33 s
Explication animée consacrée à la production des lois et à la place de l'Assemblée nationale et du Sénat dans le processus législatif en France : initiative, délibération et adoption. Prolongements : schéma et texte.Exclu du prêt
