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Catégorie cour d'assises

Accueil > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction judiciaire > juridiction pénale > cour d'assises

4 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

Cour d'assises, faut-il regretter la fin du jury populaire ?

  • Dans le périodique : La Croix l'hebdo, n°171 (24/02/2023) p.32-33
  • Charlotte Thïede
Le point sur la question de la disparition des jurys populaires dans les cours d'assises : avantages et inconvénients.
Cote : revue
Disponible
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Article de périodique

Demain, une justice sans le peuple ?

  • Dans le périodique : Sciences humaines (Auxerre), n°381 (09/2025) p.30-35
    • Albane Akoun
    • Jean-Marie Pottier
Le point sur l'évolution du jury populaire et la réduction de leur place dans l'exercice de la justice au détriment des cours criminelles départementales constituées exclusivement de juges ; réflexion sur la question de la participation des cito[...]
Cote : revue
Disponible
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Site web

Les jurés

  • Editeur : Ministère de la Justice 2019
Les jurés sont des juges non professionnels. Ils représentent le peuple français et siègent auprès des professionnels en cour d'assises. Les conditions pour être juré.
Exclu du prêt
open_link_url_notice En ligne
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Livre

La Justice

  • Editeur : PEMF Collection : 30 mots clés pour comprendre 2001 95 p.
Petit dictionnaire de la justice.
Cote : 343 TRE
Disponible
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Mardi : 08h15 à 17h40 
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Jeudi : 08h15 à 17h40 
Vendredi : 08h15 à 17h40 

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