Catégorie Cour européenne des droits de l'homme

   Tris disponibles (Ouverture d'une modale) Ajouter le résultat à ma sélection

  Affiner la recherche

Article de périodique

Contrôles au faciès : la France condamnée, une décision inédite

• Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°25035 (28/06/2025) p.11
• Franck Johannès

Le point sur les raisons de la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour discrimination raciale du fait d'un contrôle d'identité policier.

Exclu du prêt

Ajouter à ma sélection

Site web

La Convention et la Cour européennes des droits de l'Homme (CEDH)

• Editeur : Toute l'Europe 2020

Présentation de la Convention et de la Cour européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de ses institutions : son histoire et son élaboration en 1950 ; les droits garantis (droits liés à l'intégrité de la personne, droits p[...]

Exclu du prêt

En ligne

Ajouter à ma sélection

Site web

Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020

Dossier présentant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) : sa mission consistant à veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (ConvEDH), les protocoles ajoutés à cet[...]

Exclu du prêt

En ligne

Ajouter à ma sélection

Site web

Le recours individuel devant la CEDH en cinq questions

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2021

Le point sur la procédure permettant à toute personne de saisir directement la Cour européenne de droits de l'homme (CEDH) en cas de violation de ses droits : les conditions de recevabilité d'un recours individuel ; le déroulement de la procédur[...]

Exclu du prêt

En ligne

Ajouter à ma sélection