Catégorie procédure pénale

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Site web

Les affaires pénales

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020

Dossier consacré aux affaires pénales en France. Leurs spécificités ; l'action publique et l'action civile. Les différents types d'infractions pénales : les contraventions ; les délits ; les crimes. Les différents intervenants d'une affaire péna[...]

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Article de périodique

Droit : la CEDH tance la justice française sur le consentement

• Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°25096 (07/09/2025) p.12
• Jérôme Lefilliâtre

La condamnation de la France pour les manquements de sa justice pénale sur les violences sexuelles par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), le 4 septembre 2025, qui a été saisie sur un cas de 2014, et le problème posé par la définiti[...]

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Site web

Expliquez-nous... La comparution immédiate

• • Gérald Roux
  • Stéphane Carteron
• Editeur : France Info 2016 1 vidéo : 2 min 22 s

Explication animée de la comparution immédiate : définition, les conditions et les délits concernés, le fonctionnement de la procédure, les freins à la comparution immédiate, ses critiques, son pourcentage dans les saisines des tribunaux correct[...]

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Article de périodique

L'homme qui parlait avec les morts

• Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°371 (01/2012) p.76-79
• Auteur : Frédéric Chauvaud

Présentation, en 2012, de Charles Paul, le plus célèbre médecin légiste du 20e siècle, et de son rôle dans le domaine judiciaire. Les origines de la médecine légale et sa constitution en tant que discipline scientifique. L'enseignement "pratique[...]

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Livre

La Justice

• Editeur : PEMF Collection : 30 mots clés pour comprendre 2001 95 p.

Petit dictionnaire de la justice.

Cote : 343 TRE

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Article de périodique

La justice négociée devenue prisée des cols blancs

• Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24823 (23/10/2024) p.13
• Laura Motet

Le point sur le recours croissant des cols blancs et des entreprises à la justice négociée, pour la discrétion des procédures : les procédures en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) devenues incontournables en matière [...]

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Site web

La justice pénale

• Editeur : Ministère de la Justice 2019

La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.

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Article de périodique

Ma vie en droit... Escalade de violence, comment s'en sortir ?

• Dans le périodique : Kezako mundi, n°027 (04/2019) p.20-23
• Auteur : Estelle Demharter

Le point sur le traitement judiciaire de la violence conjugale. Le dépôt de plainte et l'examen médical. L'audition, la confrontation et l'enquête. Les poursuites pénales et les sanctions. Encadrés : glossaire sur les termes juridiques ; le lien[...]

Cote : revue

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La police judiciaire

• Editeur : Ministère de la Justice 2019

Les officiers et agents de police judiciaire : les gendarmes et les policiers. Leur rôle pour le maintien de l'ordre, pour les constats d'infraction. Explication de la démarche qui part du constat d'infraction au tribunal en passant par la mise [...]

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Site web

La procédure pénale

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020

Dossier consacré à la procédure pénale en France. Les missions et pouvoirs du juge d'instruction. La détention provisoire. Le rôle de la chambre d'instruction. Le rôle de la police judiciaire dans la procédure pénale. Le plaider-coupable ou la c[...]

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Site web

Le procès pénal

• Editeur : Ministère de la Justice 2019

Brève présentation du procès pénal et des droits d'une personne accusée : le droit à la présomption d'innocence, le droit à un avocat, l'accès au dossier. Encadré : explication des termes de "garde à vue", "mise en cause", "mise en examen", "aut[...]

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Article de périodique

Toujours plus de violences sexuelles déclarées

• Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°457 (04/2025) p.56-57
• Xavier Molénat

Le point sur l'augmentation du nombre de victimes de violences sexuelles enregistrées par la police et la gendarmerie : les chiffres, les causes, les limites.

Cote : Revue

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En trente ans, la France a procédé à 193 essais nucléaires en Polynésie

• Auteur : Pierre Breteau
• Editeur : Le Monde 2018

Le point au sujet de la plainte contre la France déposée par l'ancien président indépendantiste de l'archipel Oscar Temaru pour crime contre l'humanité lors des campagnes d'essais menés sur les atolls de Mururoa et de Fangataufa entre 1966 et 1996.

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Victime d'un délit : déposer plainte

• Auteur : Mélissa N'Guyen
• Editeur : Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) 2019

Le point sur le dépôt d'une plainte par les victimes d'un délit : la nature de celui-ci et les démarches à effectuer auprès du commissariat de police, de la gendarmerie ou du procureur de la République.

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