Catégorie droit des mineurs

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Site web

Le casier judiciaire des mineurs

• Auteur : Anaïs Coignac
• Editeur : Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) 2018

Le point sur le casier judiciaire des personnes mineures : la nature, l'enregistrement et l'effacement possible des peines, les sanctions et les mesures diverses enregistrées dans le casier judiciaire.

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Livre

La Cause des adolescents

• Auteur : Françoise Dolto
• Editeur : Laffont Collection : Pocket 1997 382 p.

Ce livre explique ce qu'est réellement un adolescent, montre comment l'aider dans sa mort à l'enfance et comment le guider dans cette période de mutation extrêmement douloureuse. Il est indispensable d'établir un rapport de confiance avec les ad[...]

Cote : 159.9 DOL

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Site web

La contraception devient gratuite pour les jeunes filles de moins de 15 ans

• Auteur : Laura El Feky
• Editeur : Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) 2020

Point sur la nouvelle gratuité de la contraception pour les jeunes filles de moins de 15 ans, depuis le décret publié le 27 août 2020.

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Article de périodique

Droit, évolutions sociales et Code pénal

• Dans le périodique : Cahiers pédagogiques (Revue), n°561 (05/2020) p.37-38
• Auteur : Dominique Seghetchian

L'évolution de la protection de l'enfance depuis 1793, liée à la lutte pour l'émancipation des femmes et des droits des minorités : l'autorité paternelle progressivement remise en cause ; la pénalisation des atteintes contre les mineurs ; l'éman[...]

Cote : revue

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Site web

Enfant mineur : demander une audition devant le juge des affaires familiales

• Editeur : Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) 2018

Le point sur la possibilité pour un enfant mineur d'être entendu par un juge aux affaires familiales dans le cadre de la séparation de ses parents : les conditions de cette audition et l'assistance possible d'un avocat.

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Site web

Les enfants fantômes du Sénégal

• Auteur : Matteo Maillard
• Editeur : Le Monde 2016

Reportage sur les jeunes Sénégalais qui n'ont pas d'acte de naissance, surnommés les "enfants fantômes" : les raisons de leur absence des registres de l'état civil ; son incidence sur leurs droits, notamment sur leur accès à l'éducation, les con[...]

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Article de périodique

Fais respecter tes droits !

• Dans le périodique : Okapi, n°1163 (01/10/2022) p.26-31
• Lucie Tanneau

Le point sur les droits des enfants : historique des textes de loi ; droit à l'expression ; respect de l'intégrité physique et morale ; justice adaptée ; droit à l'instruction et à une scolarité adaptée ; droit aux loisirs et à participer à la v[...]

Cote : revue

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Article de périodique

Il faut protéger les enfants acteurs

• Dans le périodique : Okapi, n°1199 (01 mai 2024) p. 34-36
• Auteur : Juliette Sausse

Rencontre avec la comédienne Judith Godrèche, qui a dénoncé les violences sexuelles subies lorsqu'elle était adolescente.

Cote : Revue

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Site web

La justice pénale des mineurs

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2021 1 vidéo : 1 min 28 s

Vidéo consacrée à la justice pénale des mineurs, à l'occasion de l'entrée en vigueur du Code de la justice pénale des mineurs, en septembre 2021 : objectifs et procédures.

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Une justice de principes

• Editeur : Ministère de la Justice 2019

La justice civile ou pénale pour les enfants mineurs en France : le principe d'éducation, les principaux points de la loi. Encadré : extrait du préambule de l'ordonnance de 1945.

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Majeurs et mineurs

• Editeur : Ministère de la Justice 2019

Ce qu'est un mineur, enfant ou adolescent : définition de ce que le fait d'être mineur représente. Responsabilité juridique des mineurs, émancipation des mineurs.

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Article de périodique

La majorité numérique, qu'est-ce que c'est ?

• Dans le périodique : Geek Junior, n°033 (04/2023) p.14

La définition de la majorité numérique. Entretien avec Sylvestre Ledru, responsable de Mozilla France, à propos de la loi de Majorité numérique.

Cote : revue

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Mamadou Diédhou, l'ange gardien des enfants fantômes

• Auteur : Matteo Maillard
• Editeur : Le Monde 2016

Le combat d'un enseignant en Casamance au Sud du Sénégal pour donner une identité légale aux enfants sans acte de naissance (les "enfants fantômes") et éviter leur déscolarisation : les conséquences pour ces enfants de leur absence des registres[...]

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Site web

Mineur auteur d'une infraction : vous êtes convoqués devant le juge des enfants

• Auteur : Mélissa N'Guyen
• Editeur : Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) 2018

Le point sur les motifs et les conditions de la convocation d'une personne mineure auteure d'une infraction devant le juge des enfants : la nature des infractions, l'enquête ouverte par le juge, le déroulement de l'audience, la décision du juge [...]

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Mineur en garde à vue : vos droits

• Auteur : Anaïs Coignac
• Editeur : Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) 2019

Le point sur les conditions et la durée de la garde à vue d'une personne mineure en fonction de son âge. La possibilité de l'assistance d'un médecin et d'un avocat demandée par les proches.

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