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Catégorie droit pénal

Accueil > 2805 droit > droit > droit public > droit pénal
Synonyme(s)
droit criminel
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  • infraction
  • juridiction pénale
  • procédure pénale
  • sanction pénale

13 Documents disponibles dans cette catégorie

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Livre

Les 100 dates du droit

  • Auteur : Jean-Marie Carbasse
  • Editeur : PUF Collection : Que sais-je ? 2011 125 p.
Les juristes sont en prise directe avec leur temps : les situations qu’ils traitent quotidiennement évoluent rapidement et de façon permanente. Cela ne doit pas masquer que le droit d’aujourd’hui est le résultat d’une histoire faite de codes, de[...]
Cote : 340 CAR
Disponible
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Livre

100 infographies pour déchiffrer la justice

    • Auteur : Emmanuel Pierrat
    • Illustrateur : Lou Rhin
  • Editeur : La Martinière 2016 151 p.
Comment fonctionne une cour d'appel ? Quel est le rôle du procureur ? La loi est-elle dure mais juste ? Qu'est-ce que la présomption d'innocence ? Voici un livre clé pour aborder sans complexe les sujets les plus difficiles. En 100 infographies,[...]
Cote : 34 PIE
Disponible
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Article de périodique

"Article 353 du Code pénal" : un roman sur la loi, la loi d'un roman

  • Dans le périodique : NRP. Lettres lycée, n°088 (01/2020) p.46-50
  • Auteur : Véronique Delfau
Fiche pédagogique proposant, pour des élèves de 1ère, d'étudier le roman "Article 353 du Code pénal", dans le cadre de l'objet d'étude "Le roman et le récit du Moyen Age au XXIe siècle". Pistes pour la lecture cursive du roman, associée au parco[...]
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Livre

Droit et grands enjeux du monde contemporain : Résumés de cours, exercices et contrôles corrigés Tle

    • Auteur : Anne Bernard-Grouteau
    • Auteur : Anne Dagicour
  • Editeur : Ellipses Collection : Contrôle continu 2020 250 p.
Dans cet ouvrage vous trouverez : -des résumés de cours mettant en valeur les notions fondamentales et incontournables à retenir -des exercices de difficulté croissante pour aider tous les élèves quel que soit leur niveau -un contrôle type de[...]
Cote : 340 BER
Disponible
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Livre

Guide du manifestant arrêté

  • Auteur : Syndicat de la magistrature
  • Editeur : Syndicat de la magistrature 2009 34 p.
Les contrôles d'identité, les droits lors d'une arrestation, la garde à vue, les droits lors d'une comparution immédiate, le fichage. Conseils.
Cote : 343 GUI
Disponible
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Site web

Inéligibilité des candidats politiques : le juge pénal peut-il trancher à la place des électeurs ?

  • Auteur : Fabien Bottini
  • Editeur : The Conversation 2021
Le point sur l'inéligibilité des personnes candidates à un mandat électif public : inéligibilité et incompatibilité ; une action préventive contre une candidature ; le droit pénal en la matière.
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Site web

La justice pénale

  • Editeur : Ministère de la Justice 2019
La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.
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Site web

La justice pénale en France

  • Editeur : Ministère de la Justice 2017
Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et[...]
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Article de périodique

Législation sur le viol : la bataille du consentement

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24635 (16/03/2024) p.14
    • Lorraine de Foucher
    • Abel Mestre
Le point sur les débats sur l'inscription de la notion de consentement dans la législation sur le viol, en France : la question des limites de la judiciarisation du viol ; l'évolution des moyens juridiques ; les écueils de la définition du viol [...]
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Site web

Le racisme, l'antisémitisme et la liberté d'opinion et d'expression

  • Editeur : Réseau Canopé 2016
Présentation des sanctions prévues par le droit français contre les propos et les actes racistes. La répression des propos racistes : les limites à la liberté d'opinion et d'expression ; la question du caractère public ou privé des propos ; les [...]
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Livre

Résumé des cours : 1970-1982

  • Auteur : Michel Foucault
  • Editeur : [Paris] : Julliard Collection : Conférences, essais et leçons du Collège de france 1988 171 p.
Michel Foucault fut élu au Collège de France en chaire d'histoire des systèmes de pensée de 1970 à 1984. Il rédigea lui même les résumés de ses cours qui sont réunis dans ce volume.
Cote : 1 FOU
Disponible
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Site web

Sanctionner

  • Editeur : Ministère de la Justice 2019
Le rôle répressif de la justice pénale : champ d'action de la justice pénale, exemples, rôle du parquet (ministère public), le travail d'intérêt général. Encadré : la médiation, la composition pénale.
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Article de périodique

Le viol, un crime de l'intimité longtemps impensé

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24653 (06/04/2024) p.26-27
    • Anne Chemin
    • Carole Hardouin-Le Goff
Dossier consacré à la définition pénale du crime de viol. Le point sur l'évolution et sur les transformations historiques de la perception sociale et pénale du viol : les spécificités de ce crime lié au corps, à la morale et au regard ; sous l'A[...]
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