Catégorie Sénat

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Assemblée nationale, Sénat et Congrès

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020

Dossier sur l'Assemblée nationale, le Sénat et le Congrès du Parlement en France. Le Parlement : définition, ses deux chambres, son rôle ; le Parlement dans un régime présidentiel, dans un régime d'assemblée et dans un régime parlementaire. L'As[...]

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L'Assemblée nationale, le Sénat et le Congrès - Caractères généraux du Parlement

• Editeur : Assemblée nationale 2019

Le bicamérisme du Parlement : l'Assemblée nationale et le Sénat. Election et rôles respectifs des deux Assemblées (députés et sénateurs) ; parlementarisme rationalisé. Le Congrès du Parlement : définition, cas de convocation du Parlement en Cong[...]

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Article de périodique

Ce qui pourrait changer après le rejet du CETA par le Sénat

• Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°446 (05/2024) p.52-53
• Mathilde Dupré

Analyse du rejet de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (CETA) par le Sénat français : le contexte d'examen du texte, le bilan de l'application provisoire de l'accord depuis 2017, les enjeux des normes [...]

Cote : Revue

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Livre

Dans les coulisses de la loi

• Auteur : Noëlle Herrenschmidt
• Editeur : Ed. de la Martinière 2016 237 p.

Suivant la vie quotidienne de ces lieux, le jour et parfois la nuit, ce reportage en direct donne à voir ou à entendre tous ceux, petits ou grands, inconnus ou célèbres qui participent à cette mission, depuis l'agent d'entretien jusqu'au Préside[...]

Cote : 340 HER

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Expliquez-nous... La commission mixte paritaire

• Editeur : France Info 2016 1 vidéo : 2 min 06 s

Présentation vidéo sur la commission mixte paritaire. La composition de la commission, son rôle dans le vote de textes de lois. La défintion et le rôle de la navette entre les chambres des députés (Assemblée nationale) et les sénateurs (Sénat). [...]

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Article de périodique

Le palais du Luxembourg

• Dans le périodique : Histoire junior, n°057 (11/2016) p.30-31

Présentation du palais du Luxembourg à Paris : historique depuis sa construction par Marie de Médicis au début du 17e siècle, l'installation de l'assemblée du Sénat dans ce bâtiment à partir de 1799, la transformation architecturale du bâtiment [...]

Cote : revue

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Article de périodique

Au Parlement, la CMP, une arme bien utile

• Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°25046 (11/07/2025) p.8
• Robin Richardot

Présentation des commissions mixtes paritaires (CMP) et de leur rôle à l'Assemblée nationale et au Sénat.

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Qu'est-ce qu'une commission d'enquête parlementaire ?

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2018

Définition, rôle et spécificité des commissions d'enquête parlementaire en France.

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Qu'est-ce qu'une session parlementaire ?

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2018

La session commune aux deux chambres, désigne la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Il existe trois types de sessions : ordinaires, extraordinaires et de plein droit (définition et périodicité).

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Qu'est-ce que le Congrès ?

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2018

Définition du Congrès : la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat. Son origine, ses missions.

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Qu'est-qu'une commission parlementaire ?

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2018

Les commissions répondent au besoin d'étudier en formation réduite les textes avant la séance publique et de contrôler un secteur particulier. Composition et compétences des commissions permanentes, de la commission spéciale, de la commission d'[...]

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Article de périodique

A quoi sert le Sénat ?

• Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°367 (09/2011) p.8-16
• Auteur : Laurent Theis

Retour historique, en 2011, sur l'évolution du Sénat et sur le débat concernant sa légitimité depuis 1789 : circonstances de sa création ; évolution de ses missions et de ses compétences ; débats autour du bicamérisme (1789, 1848, 1875 et 1946) [...]

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A quoi sert le Sénat ?

• Editeur : 1jour 1actu 2021 1 vidéo : 1 min 42 s

Explication de l'utilité du Sénat en France : les deux grands pouvoirs politiques, la composition du Parlement ; le nombre de sénateurs, leur lieu de travail, leur élection, leurs compétences ; les étapes du vote d'une loi ; le président du Sénat.

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Le rôle du Sénat. Le contrôle du gouvernement

• Editeur : Sénat Junior 2015

Point sur les moyens de contrôle de l'action du gouvernement par le Sénat en France, notamment en interrogeant les ministres sur leur politique. Les différentes manières pour un sénateur de poser des questions.

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Le rôle du Sénat. Le vote de la loi

• Editeur : Sénat Junior 2015

Le point sur les étapes du vote d'une loi et le rôle du Sénat, en France : le dépôt du projet de loi par le gouvernement, l'étude du texte par une des commissions permanentes du Sénat, le vote du texte en séance publique, la transmission du text[...]

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