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Catégorie politique fiscale

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Apple accepte de débourser 500 millions d'euros pour être en règle avec le fisc français

  • Editeur : Numerama 2019
Le point sur le règlement à l'amiable, en 2019, d'un litige entre les services fiscaux français et l'entreprise américaine Apple sur son niveau d'imposition en France.
Exclu du prêt
open_link_url_notice En ligne
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Article de périodique

Les baisses de "charges contre la compétitivité"

  • Dans le périodique : Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), n°117 (02/2019) p.16-17
  • Auteur : Martin Anota
Analyse des conséquences des exonérations de cotisations patronales sur les bas salaires pour la qualité de l'emploi et les exportations françaises.
Cote : revue
Disponible
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Article de périodique

Budget 2018 : la reprise est sauve, mais les inégalités se creusent

  • Dans le périodique : Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), n°114 (02/2018) p.44-46
    • Auteur : Pierre Madec
    • Auteur : Mathieu Plane
    • Raul Sampognaro
Analyse du budget 2018 de la France, par des économistes à l'OFCE : les priorités fiscales qui favorisent les entreprises et le capital, les taxes affectant le pouvoir d'achat des ménages, la baisse des prélèvements pour les ménages, la réductio[...]
Cote : revue
Disponible
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Article de périodique

Climat : les riches doivent passer à la caisse

  • Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°436-437 (07/2023) p.82-83
  • Antoine de Ravignan
Conclusions et préconisations du rapport Pisani-Mahfouz sur le coût et le financement de la baisse des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 : les objectifs, le niveau d'investissement climat nécessaire, le rappel du caractère inégalitair[...]
Cote : Revue
Disponible
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Article de périodique

Comment réinventer l'impôt

  • Dans le périodique : Le 1, n°234 (30/01/2019) p.1-6
Dossier consacré à la fiscalité et aux pistes de réforme du système fiscal en France en 2019. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet, au regard d’un contexte de crise sociale, sous-tendue par l’injustice fiscale. Extrait du[...]
Cote : revue
Disponible
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Article de périodique

Débat relancé autour du projet de "taxe EDF"

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24799 (25/09/2024) p.14
  • Adrien Pécout
Le point sur le débat au sujet du projet gouvernemental d'une "taxe EDF" sur les revenus de production d'électricité : les arguments des opposants à cette taxe, qui voient dans cette mesure une sanction de la part de l'Etat-actionnaire, qui aura[...]
Exclu du prêt
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Article de périodique

L'échec du pacte de responsabilité

  • Dans le périodique : Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), n°109 (10/2016) p.44-45
  • Auteur : Guillaume Duval
Présentation de statistiques sur les effets du pacte de responsabilité (Cice) : analyse par composantes du pacte de responsabilité ; évolution sur un an des salaires bruts et des cotisations sociales patronales par tête dans les entreprises non [...]
Cote : revue
Disponible
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Article de périodique

La fiscalité du capital ne pénalise pas la France

  • Dans le périodique : Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), n°114 (02/2018) p.40-41
  • Auteur : Claude Demma
Analyse de la politique de fiscalité du capital en France : une taxation surélevée en France selon la Commission européenne en 2017, le taux d'imposition du capital par rapport aux pays européens, le taux d'impôt sur les sociétés, une fiscalité [...]
Cote : revue
Disponible
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Article de périodique

Une fiscalité moins redistributive

  • Dans le périodique : Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), n°115 (10/2018) p.36-39
  • Auteur : Claire Alet
Présentation de statistiques au sujet de la politique fiscale en France : évolution des recettes fiscales entre les premiers semestres 2017 et 2018 ; montant moyen des gains par ménage bénéficiaire de taxe d'habitation et total des exonérations [...]
Cote : revue
Disponible
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Article de périodique

La grande transmission : qui profitera du fabuleux héritage des boomers ?

  • Dans le périodique : Le Nouvel Obs, n°3192 (20/11/2025) p.18-29
    • Matthieu Aron
    • Boris Manenti
Le point sur le débat sur la fiscalité de l'héritage à l'heure de la transmission du patrimoine de la génération des boomers : les chiffres de la fortune héritée ; les risques de creusement des inégalités et le taux réel de taxation sur l'hérita[...]
Cote : revue
Disponible
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Article de périodique

Impôts : les raisons de la révolte

  • Dans le périodique : Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), n°117 (02/2019) p.14-15
  • Auteur : Guillaume Duval
Analyse de la politique fiscale de la France entre 2008 et 2019 : l'évolution du niveau des dépenses publiques, de la fiscalité des entreprises et de celle des ménages.
Cote : revue
Disponible
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Article de périodique

Impôts : tout pour les riches

  • Dans le périodique : Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), n°112 (10/2017) p.44-45
  • Auteur : Guillaume Duval
Présentation de statistiques commentées sur les conséquences des mesures fiscales prévues pour 2018 en France : impact des projets fiscaux sur les revenus des ménages par déciles ; recettes des impôts progressifs sur les ménages en % de leurs re[...]
Cote : revue
Disponible
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Article de périodique

"L'inégalité fiscale augmente les inégalités"

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24725 (30/06/2024) p.15
    • Gabriel Zucman
    • Marie Charrel
Entretien avec Gabriel Zucman, économiste, à propos de l'imposition des ultra-riches : sa préconisation de l'instauration d'une taxe sur leur patrimoine ; la faillite de l'impôt sur le revenu ; l'enrichissement des milliardaires et la notion de [...]
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Article de périodique

Inégalités : la révolte des oubliés

  • Dans le périodique : Le 1, n°229 (12/12/2018) p.1-6
Dossier consacré au mouvement social des "Gilets jaunes", né en France en 2018, de la contestation relative à la hausse des taxes sur le carburant. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. Le regard de l’auteure Irène Frain [...]
Cote : revue
Disponible
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Article de périodique

La lutte contre la fraude fiscale

  • Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°447 (09/2025) p.4-13
  • Carole Maudet
Le point sur les politiques de lutte contre la fraude fiscale : les finalités du contrôle fiscal ; le concept de fraude fiscale ; l'évaluation de la fraude fiscale ; la mission de contrôle fiscal et son organisation ; les poursuites pénales suit[...]
Exclu du prêt
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