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  2. droit rural
Nouvelle recherche

Catégorie droit rural

Accueil > 2805 droit > droit > droit rural
Synonyme(s)
droit agraire
Voir aussi
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  • bien foncier
  • entreprise agricole
  • remembrement

1 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

La forêt usagère, un héritage médiéval

  • Dans le périodique : Les Cahiers de Science et vie (Paris), n°207 (10/2022) p.66-69
  • Marielle Mayo
Présentation historique des règles prévalant à la gestion d'une forêt usagère. Leurs complexités liées au statut des ayants droit (propriétaires ne pouvant vendre le bois) et non ayants droit pouvant exploiter le bois comme combustible ou matéri[...]
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Mardi : 08h15 à 17h40 
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Vendredi : 08h15 à 17h40 

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