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Catégorie jurisprudence

Accueil > 2805 droit > source du droit > jurisprudence

2 Documents disponibles dans cette catégorie

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Site web

Le jugement

  • Editeur : Ministère de la Justice 2019
Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré[...]
Exclu du prêt
open_link_url_notice En ligne
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Article de périodique

Juger : Dix magistrats face à leurs cas de conscience

  • Dans le périodique : La Croix l'hebdo, n°156 (04/11/2022) p.20-29
  • Marie Boëton
Dossier consacré à l'acte de juger. Point sur les exigences et les enjeux dans l'acte de rendre un jugement. Témoignages de juges, leurs doutes et leurs questionnements, lors de l'exercice de rendre la justice. Point sur l'impartialité du juge. [...]
Exclu du prêt
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Lundi : 08h15 à 17h40 
Mardi : 08h15 à 17h40 
Mercredi : 08h15 à 12h30
Jeudi : 08h15 à 17h40 
Vendredi : 08h15 à 17h40 

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mail : cdi@assomption.bzh

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